Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.grainesdebeaum.fr ou toute autre commande particulière passée par mail et validée par les deux parties supposent la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.

Il est précisé que les produits et services sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle de l’Acheteur, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.

Graines de Beau M se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

LA COMMANDE

Les commandes passées sur www.grainesdebeaum.fr feront l’objet d’une confirmation par email, ainsi que pour les commandes passées directement par email. L’acceptation de la commande consiste en un email envoyé par le vendeur à son client.
Toute commande vaut acception des prix indiqués et de la description des produits tels qu’elle est présentée sur le site.

Pour les articles disponibles en plusieurs tailles, les mesures sont indiquées dans la description. Graines de Beau M ne sera pas responsable en cas d’erreur dans le choix de la taille de la part de l’acheteur. En cas de doute sur la taille à choisir n’hésitez pas à contacter grainesdebeau-m@hotmail.com pour demander conseil.

Toute commande passée sur le site ou par mail ne sera effective qu’à réception de la totalité du règlement (prix de l’article + frais de port éventuel).

Pour les commandes particulières et ou personnalisées ne figurant pas sur le site, une fiche produit spéciale pourra être créée dans la boutique en ligne pour validation de la commande, avec la mention « RESERVE ».

Graines de Beau M se réserve le droit de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec l’Acheteur ; de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’Acheteur ; de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Graines de Beau M ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Toute commande réglée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du règlement total, et les délais d’expédition seront à prendre en compte à partir de cette date.

L’acheteur est prié de toujours s’assurer de l’exactitude et de la conformité des renseignements de livraison qu’il fournit lors du passage de sa commande. Graines de Beau M décline toute responsabilité en cas de problème de livraison ou de retard causé par une adresse fournie incomplète ou erronée. Ainsi, en cas de réexpédition les frais occasionnés seront à la charge du client.

L’expédition se fera toujours à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande, telle qu’elle figure sur le bon de commande.

Toute demande de changement d’adresse de livraison doit nous être communiquée dans les 12 heures suivant la commande.

Dans le cadre d’un règlement Paypal, il se peut que Graines de Beau M procède alors à l’annulation et au remboursement de la commande, auquel cas l’acheteur pourra placer une nouvelle commande en indiquant cette fois l’adresse correcte, ceci afin de conserver la protection Paypal des deux parties.

Si l’erreur nous est signalée passé ce délai, la commande ne pourra pas être annulée et sera envoyée à l’adresse qui avait été indiquée en premier lieu. Il incombera alors à l’acheteur de trouver la solution adaptée pour récupérer son paquet.
Graines de Beau M ne pourra être tenu responsable en cas de non-livraison d’une commande causée par une adresse incomplète ou incorrecte, et aucun remboursement ne sera envisagé avant le retour du paquet à nos locaux. Les frais engagés dans le cadre d’une réexpédition seront à la charge de l’acheteur.

Graines de Beau M s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, l’acheteur sera informé sous 48 heures et se verra proposer un remboursement ou un article équivalent.

 

PRIX DE VENTE

Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix TTC en euro (TVA non applicable de part le statut d’auto-entrepreneur, selon l’article 293B du C.G.I) et hors frais de port. Ces frais éventuels sont facturés en supplément, ils sont ajoutés avant la validation de la commande.

Graines de Beau M se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

Pour toute commande particulière et ou personnalisée, le prix sera déterminé par Graines de Beau M en fonction de la demande du client et des matériaux utilisés et les frais de port éventuels seront calculés en fonction du/des produits commandé(s).

Le montant forfaitaire de livraison sera communiqué au client sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière si la commande a été passée sur la boutique en ligne ou par mail si la commande est passée par ce canal.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France devra faire l’objet d’une demande préalable par mail à grainesdebeau-m@hotmail.com.

Si celle-ci est confirmée, en fonction de la destination choisie, elle pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge de l’Acheteur et relèvent de sa responsabilité. Graines de Beau M n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’Acheteur des droits de douane et taxes applicables.
Les prix sont exigibles à la commande.

 

Graines de Beau M accepte :

– les virements bancaires directement sur le site. La commande sera considérée comme validée lorsque la banque aura confirmé la bonne réception de la transaction.
– les paiements par chèques. La commande sera considérée comme validée lorsque la banque aura confirmé la bonne réception de la transaction.
– les paiements en espèces si remis en main propre.
– le paiement par PayPal (associé à la boutique en ligne sur www.grainesdebeaum.fr)
– les règlements par cartes cadeaux (sous réserve de la date de fin de validité)

 

LIVRAISON

Les commandes seront expédiées du lundi au samedi matin. Le délai maximal de préparation d’une commande est de 72 heures. L’acheteur sera informé par email de l’envoi de sa commande, et se verra communiquer le numéro de suivi de son courrier, consultable soit sur le site de la Poste soit sur le site Colissimo.fr.

Les éventuels frais de port varient selon le type et nombre d’articles envoyés, l’emballage adéquat requis, le mode d’envoi et la destination. Ils seront calculés puis indiqués soit sur le site pour une livraison classique d’un produit présent dans la boutique en ligne ou précisés par mail à l’Acheteur pour toute commande particulière, multiple et ou personnalisée.

Les frais de port s’entendent pour une livraison en France métropolitaine. Pour toute autre destination, merci d’en faire la demande par mail à grainesdebeau-m@hotmail.com. Votre demande sera étudiée avec le plus grand intérêt.

L’Acheteur a le choix de se faire livrer à l’adresse de facturation, ou à une autre adresse particulière qu’il précisera lors de son paiement. Les commandes sont traitées dès réception du paiement pendant les jours ouvrables et hors jours fériés.

Sauf exception, les envois sont effectués en lettre suivie ou colissimo (si plusieurs produits). Le délai de livraison moyen est de 2 ou 3 jours ouvrables. Ce délai est donné à titre indicatif, tout dépassement ne pouvant donner lieu à des dommages et intérêts, retenues ou annulation de la commande. Les frais de livraison sont supportés par l’Acheteur et s’entendent pour une livraison en France métropolitaine. Graines de Beau M décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Les produits sont envoyés en parfait état et emballés avec le plus grand soin afin de les protéger au maximum pendant le transport. Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles ont quitté l’atelier de Graines de Beau M. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de « réserve manuscrites », accompagnée de la signature du client. L’Acheteur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
L’Acheteur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse de Marcia Lefèvre, Graines de Beau M, 16 rue St Rome, 31000 Toulouse. Sans ce constat, aucun échange ne sera accepté.

 

ANNULATION

Toute demande d’annulation doit nous parvenir durant les 12 heures suivant le passage de la commande. Passé ce délai l’annulation ne sera plus possible et un retour deviendra nécessaire.

 

RETRACTATION / RETOURS

Tout article retourné pour échange ou remboursement devra nous être envoyé dans un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison de la commande au domicile de l’acheteur. L’acheteur est prié de faire connaître les raisons de son retour au préalable à l’adresse grainesdebeau-m@hotmail.com, et d’attendre d’avoir reçu l’accord en réponse avant de procéder au retour.

Passé ce délai, la commande sera réputée conforme et acceptée par l’acheteur et Graines de Beau M se réservera le droit de refuser tout échange ou remboursement.

Les retours doivent nous être adressés neufs, non portés, et dans un emballage assurant leur protection lors de l’envoi. Les frais d’envoi du retour sont à la charge de l’acheteur, qui est également responsable de la conformité de son emballage et du mode d’envoi choisi. Graines de Beau M recommande un mode d’envoi identique à celui utilisé pour l’envoi d’origine. En cas de non-livraison, ou d’article retourné endommagé, incomplet ou ayant été porté, l’échange ou le remboursement seront refusés.

Les retours doivent se faire à l’adresse suivante : Marcia Lefèvre, Graines de Beau M, 16 rue St Rome, 31000 Toulouse, France.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours ouvrables, par virement bancaire.

Ces clauses ne s’appliquent pas pour les produits conçus sur mesure et qui ne figurent pas au catalogue. Cela inclut les choix personnalisés de taille.

 

DONNEES PERSONNELLES

 

Graines de Beau M s’engage à protéger la vie privée de tout acheteur et garantit la confidentialité de ses informations.Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à grainesdebeau-m@hotmail.com ou par courrier à Marcia Lefèvre, Graines de Beau M, 16 rue St Rome, 31000 Toulouse, France.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des textes et images édités sur www.grainesdebeaum.fr, incluant à titre non limitatif les présentes conditions générales, sont protégés au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute reproduction intégrale ou partielle du site www.grainesdebeaum.fr est strictement interdite.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales devient nulle ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision juridique, la validité et l’applicabilité des autres stipulations ne seront pas remises en cause.

 

Mentions légales:

EDITEUR
Graines de Beau M– www.grainesdebeaum.fr
Entreprise individuelle en qualité d’auto-entrepreneur
SIREN : 805 339 728
Siège social :
16 rue St Rome, 31000 Toulouse

contact : grainesdebeau-m@hotmail.com

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